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La facture personnalisée est imprimée
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La facture personnalisée est obligatoire pour toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition (RME, RSI et RNI)– Régime des micro-entreprises (RME), chiffre d’affaire compris entre 50 millions et 200 millions de FCFA– Réel simplifié (RSI), chiffre d’affaire compris entre 200 millions et 500 millions de FCFA – Régime normal d’imposition (RNI)
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